AccueilL’A.T.ILes Services Liens PratiquesActualité et RessourcesContact
Bienvenue à A.T.I. DU MORBIHAN
Service mandaté pour exercer les différentes mesures de protection juridique
La tutelle, un art de l’attention
 
 



ATI  du Morbihan
2 rue des Remparts
Bp n°906
56109 LORIENT Cedex
Tél. : 02 97 64 35 26
Siège Fax : 02 97 64 37 32

 

ATI du Morbihan
19 rue docteur Joseph AUDIC
5600 VANNES
Tél. : 02 97 60 60 39
Fax : 02 97 40 34 04


 

Ce projet associatif est le résultat de la mobilisation, d’un groupe composé :
- d’administrateurs et du Président de l’ATI,
- du directeur de l’ATI,
- de l’ensemble des membres du personnel.

Fondateur, ce projet a vocation à :
- orienter les activités du service à travers la politique définie par au niveau de
l’Association,
- définir et planifier les projets à mettre en oeuvre dans les cinq années à venir,
- aider à la conduite et l’évaluation des projets en cours,
- faire connaître la position de l’Association tant à l’interne qu’à l’externe,
- réaffirmer l’engagement de chacun dans l’Association.

Véritable base pour l’ensemble des parties prenantes de l’ATI du Morbihan :
Pour qu’il demeure outil vivant, il est revu et adapté régulièrement afin :
- de s’assurer de son adéquation avec les besoins et l’environnement social
- d’évaluer sa mise en oeuvre,
- de le faire évoluer.

Présentation de l’association

L’ATI du Morbihan est une association tutélaire qui, depuis 1981, assure la protection et l’accompagnement de personnes vulnérables. Ces personnes peuvent être en situation de handicap, âgées et en perte d’autonomie ou encore en difficulté sociale ou psychique.
L’Association agit pour et dans l’intérêt de ces personnes. Elle travaille à développer leur capacité d’autonomie dans l’exercice de leurs droits tant sur le plan financier, juridique, de la santé que du cadre de vie. Elle favorise, autant que possible, l’expression de leur volonté dans un cadre de respect mutuel.
Les membres de l’Association sont des familles, souvent parents d’adulte handicapé ou en difficulté, des citoyens engagés et militants également dans d’autres associations qui entendent privilégier une mission humaine et sociale à l’égard des personnes accompagnées ou confiées par mandat.
L’ATI du Morbihan souhaite rester innovante dans ses actions auprès des personnes sous protection. Elle participe aux évolutions visant à promouvoir les droits des personnes, le respect de leur dignité et la participation à leur projet de vie.
La qualité du travail effectué et son amélioration demeure une priorité dans une société en mutation perpétuelle.
Il est aujourd’hui important de garder le cap afin de permettre une sérénité aux personnes suivies.

L’histoire de l’association

Télécharger

Les valeurs de l’ATI du Morbihan

Les principes fondamentaux de la Charte de la Tutelle (décret 2008-1556) sont pour
l’ATI du Morbihan un socle de référence pour l’élaboration des valeurs qui dictent
notre quotidien telles que rappelées ci dessous :
- Le respect des libertés individuelles et des droits civiques
- Non discrimination
- Respect de la dignité de la personne et de son intégrité
- Liberté des relations personnelles
- Respect des liens familiaux
- Droit à l’information
- Droit à l’autonomie
- Droit à la protection du logement et objets personnels
- Consentement éclairé et participation de la personne
- Droit à une intervention personnalisée
- Droit à l’accès aux soins
- Protection des biens dans l’intérêt exclusif de la personne
- Confidentialité des informations
De plus, en tant qu’adhérent à l’UNAPEI, nous partageons les valeurs qui soustendent
ses actions, en particulier :
- La dignité et la citoyenneté,
- Le respect mutuel,
- La laïcité,
- La participation des personnes,
- La solidarité.
La déclinaison de ces valeurs dans, nos activités auprès des majeurs protégés s’appuie sur le principe de respect mutuel et se traduit par :
- la recherche de la plus grande transparence vis à vis des majeurs protégés,
- la recherche de la participation active des majeurs protégés dans l’élaboration et la mise en oeuvre de la mesure les concernant,
- la recherche de la participation des majeurs protégés dans le fonctionnement du service,
- le respect des différences et du choix de vie de chacun.
Le partage et l'affirmation de ces valeurs et principes communs sont les éléments fédérateurs, constitutifs de notre modèle de référence et de la cohérence de notre démarche.
Nos actions sont mises en oeuvre dans le respect des principes relatifs à la prévention et à la prise en compte des actes de maltraitance (formation du personnel, dispositions de signalement).

 

 
 

La durée de la mesure ne peut excéder cinq ans avec possibilité de renouvellements. C’est une mesure d’assistance prononcée par le juge.

La personne sous curatelle ne perd pas ses droits. Par contre, certains actes (qui nécessiteraient l’accord du juge en cas de tutelle), ne peuvent s’effectuer qu’avec la signature du curateur. La personne sous curatelle ne peut faire emploi seule de ses capitaux placés. L’assistance du curateur est également requise pour introduire une action en justice, acheter ou vendre un bien immobilier. Inversement, le curateur ne peut agir seul.

Le juge garde la possibilité d’énumérer certains actes que la personne sous curatelle pourra faire seule.

En référence à l’article 472, le juge peut prononcer l’ouverture d’une curatelle renforcée. C’est dans ce cas, au curateur de percevoir seul les ressources, régler les dépenses. Il devra déposer l’excédent sur un compte à disposition de la personne protégée.

 

 
Accueil|L’A.T.I|Les Services|Liens Pratiques|Actualité et Ressources|Contact